1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes conclues entre Julie Tonnellier, entrepreneur individuel — artiste-auteur, et les consommateurs achetant les produits proposés sur la boutique en ligne.
2. Produits
La boutique propose notamment des livres et des cartes postales photographiques. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, ses modalités de vente et, le cas échéant, son caractère de précommande ou de produit personnalisé sont indiqués sur sa fiche. Les visuels sont présentés avec le plus grand soin mais ne peuvent reproduire exactement toutes les nuances d’un produit imprimé.
3. Prix
Les prix publics sont affichés en euros. Julie Tonnellier bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande et peuvent varier selon le produit et la destination.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, ses coordonnées et le prix total avant de valider la commande. La vente devient définitive après confirmation de la commande et validation du paiement. Une confirmation est adressée par e-mail.
5. Paiement
Les paiements en ligne sont traités par les prestataires activés sur le site, notamment Stripe pour les paiements par carte bancaire et PayPal lorsqu’il est proposé au moment de la commande. Aucun numéro complet de carte bancaire n’est conservé directement par Julie Tonnellier.
6. Livraison
Au lancement, la vente directe sur julietonnellier.fr est limitée à la France. Pour les produits disponibles en stock et expédiés directement par Julie Tonnellier, le délai de préparation applicable est indiqué au moment de la commande.
Pour les produits proposés en précommande, la fiche produit précise le calendrier et la date ou le délai de livraison applicable.
Les modes de livraison disponibles et les frais correspondants sont affichés avant la validation définitive de la commande. Aucun frais de livraison supplémentaire ne peut être ajouté après la conclusion de la commande sans accord du client.
7. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Après notification, le produit doit être retourné dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation, produit non conforme ou défectueux imputable au vendeur. Le client doit retourner le produit suffisamment protégé et conserver une preuve d’expédition. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à fourniture d’une preuve d’expédition. Les frais supplémentaires liés au choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus par la loi, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Formulaire type de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut utiliser le modèle suivant et l’adresser à Julie Tonnellier Créations — 27 chemin du Lac, 83550 Vidauban, France — julie.tonnellier@gmail.com :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation du produit]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse du consommateur : [adresse]. Date : [date]. Signature du consommateur uniquement en cas de notification sur papier. »
8. Produits endommagés, non conformes ou erreur de commande
En cas de colis endommagé ou de produit présentant un problème à la réception, le client est invité à prendre des photographies du colis et du produit, à conserver l’emballage et à contacter rapidement julie.tonnellier@gmail.com. Un signalement dans les 48 heures facilite les démarches auprès du transporteur sans priver le consommateur de ses droits légaux.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Contact
Julie Tonnellier Créations — 27 chemin du Lac, 83550 Vidauban, France — julie.tonnellier@gmail.com.
Version de préparation — dernière mise à jour : 18 octobre 2026.
